Conditions générale de vente
1. Présentation
Orbis Global Partners (ci-après « OGP ») est à la fois un cabinet de conseil et une plateforme d’intermédiation entre entreprises et consultants indépendants. Basée en France, OGP propose des services d’accompagnement stratégique sur mesure, dans un cadre professionnel et confidentiel.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations réalisées par OGP, que celles-ci soient exécutées directement par OGP ou par l’intermédiaire de consultants partenaires.
3. Tarification et commission
Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé. Une commission standard de 15 à 20 % est perçue par OGP sur le montant total des missions gérées via sa plateforme. Ce taux peut être ajusté selon la complexité du projet ou le volume d’affaires.
4. Clause de non-sollicitation
Toute entreprise ou consultant s’engage à ne pas entrer directement en contact ou conclure de contrat entre eux sans passer par OGP pendant une période de 12 mois suivant la fin de leur dernière collaboration via la plateforme.
5. Responsabilité
OGP agit en qualité d’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des fautes commises par les consultants partenaires. Chaque consultant demeure responsable de la qualité et de la conformité de ses prestations.
6. Paiement
Les paiements s’effectuent via OGP, qui redistribue ensuite la part due aux consultants. Aucun paiement direct entre entreprises et consultants n’est autorisé.
1. Presentation
Orbis Global Partners (“OGP”) operates both as a consulting firm and an intermediary platform connecting companies with independent consultants. Based in France, OGP offers tailor-made strategic support in a professional and confidential framework.
2. Purpose
These General Terms and Conditions of Sale (GTCS) define the rights and obligations of the parties within the scope of OGP’s services, whether performed directly by OGP or through its partner consultants.
3. Pricing and Commission
Pricing is provided on a case-by-case basis. OGP applies a standard commission of 15–20% on the total amount of assignments managed via its platform. This percentage may vary depending on project complexity or business volume.
4. Non-solicitation Clause
Both companies and consultants agree not to engage in direct contact or enter into contracts with each other outside OGP for a period of 12 months following their last collaboration through the platform.
5. Liability
OGP acts as an intermediary and cannot be held responsible for any breach or fault committed by partner consultants. Each consultant remains solely responsible for the quality and compliance of their services.
6. Payment
Payments are processed through OGP, which then redistributes the consultant’s share. Direct payments between companies and consultants are strictly prohibited.